Retour aux permis de démolir de Saint-Nazaire

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418412T7021

Permis de démolir n° 04418412T7021 à Saint-Nazaire, Rue De La Croix Fraiche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418412T7021, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 04418412T7021

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Croix Fraiche, le permis de démolir n° 04418412T7021 a été délivré le 30 janvier 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

Le terrain support du projet couvre 34 581 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TV125. Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Surface du terrain

34 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 mars 2013

Autorisation

30 janvier 2013

Dépôt

01/03/2013

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401846
SIRET: 21440184600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT NAZAIRE CEDEX 06 (44606)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°0441842600020 Autorisé

126 Rue De La Vecquerie

25 mars 2026

PD n°0441842600019 Autorisé

95 Route Des Frechets

25 mars 2026

PD n°0441842500007 Autorisé

8 Rue Jean Antoine De Baif

05 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418412T7021
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Fraiche à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418412T7021, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nazaire

PD n°04418412T7020 Terminé

64 Bd Dumont D Urville

Saint-Nazaire (44600)

15 janv. 2013 619 m² foncier

PD n°04418412T7022 Autorisé

Rue Etienne Dolet

Saint-Nazaire (44600)

16 janv. 2013 249 m² foncier LYNA

PD n°04418412T7023 Autorisé

35 37 Rte De L Etang

Saint-Nazaire (44600)

04 févr. 2013 5 705 m² foncier EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

PD n°04418413T7001 Commencé

Che De Coulve

Saint-Nazaire (44600)

04 févr. 2013 3 805 m² foncier SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

PD n°04418413T7002 Autorisé

38 Rue Jacques Offenbach

Saint-Nazaire (44600)

15 mars 2013 25 225 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

PD n°04418413T7005 Autorisé

All Des Evenas

Saint-Nazaire (44600)

08 avr. 2013 2 283 m² foncier FONCIERE STEREC

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis de construire à Saint-Nazaire

2 347 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations