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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418224D5009

Permis de démolir n° 04418224D5009 à Saint-Michel-Chef-Chef, 79 Rue Du Haut Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D5009, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 04418224D5009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418224D5009 a été délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 79 Rue Du Haut Village.

Le terrain d'assiette couvre 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT285. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418224D5009
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Du Haut Village à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D5009, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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PD n°04418224D5006 Terminé

31 Avenue D'anjou

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

27 juin 2024 440 m² foncier

PD n°04418224D5007 Autorisé

50 Route De La Source

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

27 août 2024 258 m² foncier

PD n°04418224D5008 Terminé

Chemin Commun Des Sables

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

22 oct. 2024 506 m² foncier

PD n°04418224D5010 Autorisé

2 Impasse Oceane

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

07 nov. 2024 560 m² foncier

PD n°04418224D5011 Autorisé

6 Rue De La Galaxie

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

18 déc. 2024 638 m² foncier

PD n°0441822505002 Autorisé

33 Avenue Ernest Chevrier

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

07 mars 2025 637 m² foncier

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