Permis de démolir n° 04418224D5006 à Saint-Michel-Chef-Chef, 31 Avenue D'anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 04418224D5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418224D5006 porte sur un bâtiment situé 31 Avenue D'anjou.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC346. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418224D5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |