Permis de démolir n° 04418223D5002 à Saint-Michel-Chef-Chef, 79 Rue Du Haut-Village
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 août 2023
Dossier PD n° 04418223D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 79 Rue Du Haut-Village, le permis de démolir n° 04418223D5002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418223D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |