Permis de démolir n° 04418224D5011 à Saint-Michel-Chef-Chef, 6 Rue De La Galaxie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 04418224D5011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418224D5011 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Galaxie.
Le terrain concerné couvre 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418224D5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |