Retour aux autorisations de Saint-Michel-Chef-Chef

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418224D5010

Permis de démolir n° 04418224D5010 à Saint-Michel-Chef-Chef, 2 Impasse Oceane

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D5010, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PD n° 04418224D5010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Impasse Oceane, le permis de démolir n° 04418224D5010 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418224D5010
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Oceane à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D5010, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Michel-Chef-Chef

PD n°04418224D5007 Autorisé

50 Route De La Source

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

27 août 2024 258 m² foncier

PD n°04418224D5008 Terminé

Chemin Commun Des Sables

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

22 oct. 2024 506 m² foncier

PD n°04418224D5009 Terminé

79 Rue Du Haut Village

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

22 oct. 2024 260 m² foncier

PD n°04418224D5011 Autorisé

6 Rue De La Galaxie

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

18 déc. 2024 638 m² foncier

PD n°0441822505002 Autorisé

33 Avenue Ernest Chevrier

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

07 mars 2025 637 m² foncier

PD n°0441822505003 Autorisé

2 Impasse Des Fleurs

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

16 mai 2025 672 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-Chef-Chef

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef

655 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Michel-Chef-Chef

30 autorisations