Permis de démolir n° 04418223D5001 à Saint-Michel-Chef-Chef, 25 Avenue Du Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 04418223D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418223D5001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Avenue Du Cormier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418223D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |