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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418224D5005

Permis de démolir n° 04418224D5005 à Saint-Michel-Chef-Chef, 27 Rue De La Cossonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D5005, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 04418224D5005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Cossonniere, le permis de démolir n° 04418224D5005 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 704 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO271. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418224D5005
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Cossonniere à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418224D5005, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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PD n°04418223D5002 Annulé

79 Rue Du Haut-Village

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

08 août 2023

PD n°04418223D5003 Autorisé

8 Avenue De La Liberte

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

09 nov. 2023 247 m² foncier

PD n°04418224D5002 Terminé

6 Bis Rue Des Ecoles

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

09 avr. 2024 517 m² foncier SCI EMMALIMA

PD n°04418224D5006 Terminé

31 Avenue D'anjou

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

27 juin 2024 440 m² foncier

PD n°04418224D5007 Autorisé

50 Route De La Source

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

27 août 2024 258 m² foncier

PD n°04418224D5008 Terminé

Chemin Commun Des Sables

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

22 oct. 2024 506 m² foncier

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