Permis de démolir n° 04418222D5002 à Saint-Michel-Chef-Chef, 15 Avenue De L'horizon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 décembre 2022
Dossier PD n° 04418222D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418222D5002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue De L'horizon.
Le terrain concerné couvre 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418222D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |