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Permis de construire Logement N° 04418018W1003

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 1 129 m² de logement - Rue Des Erables - Saint-Ma

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements (10 individuels, 8 collectifs), pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 003 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Erables - Saint-Ma, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE et accordé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418018W1003, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04418018W1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418018W1003, délivré le 6 juin 2018 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Erables - Saint-Ma, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 10 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 003 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	675 m²	454 m²	0 m²	1 129 m²	1 129 m²
Locaux	454 m²	0 m²	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²
Total	454 m²	675 m²	454 m²	454 m²	675 m²	1 129 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	10
Logements collectifs	8
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	10	-	-	-	18
-	44,4 %	55,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401804
SIRET: 21440180400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418018W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements (10 individuels, 8 collectifs), pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 003 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Erables - Saint-Ma, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE et accordé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418018W1003, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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