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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418019W5002

Permis de démolir n° 04418019W5002 à Vallons-de-l'Erdre, La Riveraie - Freigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418019W5002, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 04418019W5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418019W5002, délivré le 28 mars 2019 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Riveraie - Freigne.

Le terrain d'assiette couvre 6 846 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1798. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

6 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 846 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418019W5002
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Riveraie - Freigne à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418019W5002, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PD n°04401715W5001 Autorisé

788 Rue Des Mauvillons

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11 août 2015

PD n°04418017W5001 Autorisé

Rue Des Erables

Vallons-de-l'Erdre (44540)

26 oct. 2017 19 003 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

PD n°04418018W5002 Autorisé

9 Avenu Charles-Henri De Cosse Br Saint-Mars-Jaille

Vallons-de-l'Erdre (44540)

25 juil. 2018 420 m² foncier

PD n°04418019W5003 Autorisé

16 Rue Des Lilas - Freigne

Vallons-de-l'Erdre (44540)

08 avr. 2019 799 m² foncier

PD n°04418019W5001 Autorisé

8 La Leverie - Saint-Mars

Vallons-de-l'Erdre (44540)

16 avr. 2019

PD n°04418019W5004 Autorisé

Lieu- L'asnerie - Freigne

Vallons-de-l'Erdre (44540)

13 juin 2019 63 m² foncier

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