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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417824B5001

Permis de démolir n° 04417824B5001 à Saint-Mars-de-Coutais, La Carriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CHEMINS DETOURNES et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417824B5001, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 04417824B5001

Demandeur

LES CHEMINS DETOURNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417824B5001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé La Carriere. Le projet est porté par LES CHEMINS DETOURNES.

La parcelle concernée s'étend sur 34 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK263, ZK262, ZK22. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

34 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

2 septembre 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/09/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK263 ZK262 ZK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carriere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEMINS DETOURNES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 924529845
SIRET: 92452984500019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417824B5001
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Carriere à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CHEMINS DETOURNES et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417824B5001, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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