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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417821B5004

Permis de démolir n° 04417821B5004 à Saint-Mars-de-Coutais, 7 La Basse Rennerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417821B5004, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 04417821B5004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417821B5004 porte sur un bâtiment situé 7 La Basse Rennerie.

La parcelle concernée s'étend sur 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT184. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

29 avril 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/04/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417821B5004
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 La Basse Rennerie à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417821B5004, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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PD n°04417820B5001 Autorisé

1 Route De L'epine

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

22 déc. 2020 798 m² foncier

PD n°04417821B5001 Autorisé

3 Bis Rue Du Grand Pre

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

23 mars 2021

PD n°04417821B5002 Autorisé

16 Rue St Medard

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

23 mars 2021 3 217 m² foncier

PD n°04417821B5003 Autorisé

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

05 mai 2021

PD n°04417822B5001 Autorisé

12 Le Bas Verger

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

05 avr. 2022

PD n°04417822B5002 Autorisé

10 L' Epine

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

12 avr. 2022

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