Permis de démolir n° 04417823B5002 à Saint-Mars-de-Coutais, 26 L'effeterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 04417823B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417823B5002, délivré le 21 avril 2023 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 26 L'effeterie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417823B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |