Permis de démolir n° 04417822B5002 à Saint-Mars-de-Coutais, 10 L' Epine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 04417822B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417822B5002 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé 10 L' Epine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
12 avril 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L' Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417822B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |