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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417820B5001

Permis de démolir n° 04417820B5001 à Saint-Mars-de-Coutais, 1 Route De L'epine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417820B5001, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 04417820B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417820B5001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Route De L'epine.

Le terrain d'assiette couvre 798 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.

Dépôt

22 décembre 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/12/2020

Autorisation

22/12/2020

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	798 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417820B5001
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De L'epine à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417820B5001, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Mars-de-Coutais

PD n°04417816D5001 Autorisé

33 Rue Du Chateau

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

02 nov. 2016 770 m² foncier

PD n°04417819B5001 Autorisé

La Carriere

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

09 juil. 2019 3 219 m² foncier

PD n°04417819B5002 Terminé

19 Le Butay

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

25 juil. 2019 1 918 m² foncier

PD n°04417821B5001 Autorisé

3 Bis Rue Du Grand Pre

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

23 mars 2021

PD n°04417821B5002 Autorisé

16 Rue St Medard

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

23 mars 2021 3 217 m² foncier

PD n°04417821B5004 Autorisé

7 La Basse Rennerie

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

29 avr. 2021 491 m² foncier

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