Retour aux autorisations de Saint-Mars-de-Coutais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417821B5002

Permis de démolir n° 04417821B5002 à Saint-Mars-de-Coutais, 16 Rue St Medard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417821B5002, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 04417821B5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue St Medard, le permis de démolir n° 04417821B5002 a été délivré le 23 mars 2021 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 3 217 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI69. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

23 mars 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/03/2021

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417821B5002
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue St Medard à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417821B5002, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mars-de-Coutais

PD n°04417819B5002 Terminé

19 Le Butay

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

25 juil. 2019 1 918 m² foncier

PD n°04417820B5001 Autorisé

1 Route De L'epine

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

22 déc. 2020 798 m² foncier

PD n°04417821B5001 Autorisé

3 Bis Rue Du Grand Pre

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

23 mars 2021

PD n°04417821B5004 Autorisé

7 La Basse Rennerie

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

29 avr. 2021 491 m² foncier

PD n°04417821B5003 Autorisé

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

05 mai 2021

PD n°04417822B5001 Autorisé

12 Le Bas Verger

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

05 avr. 2022

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

241 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mars-de-Coutais

12 autorisations