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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417821B5001

Permis de démolir n° 04417821B5001 à Saint-Mars-de-Coutais, 3 Bis Rue Du Grand Pre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417821B5001, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 04417821B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417821B5001 porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue Du Grand Pre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI209. Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Mars-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

23 mars 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/03/2021

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417821B5001
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue Du Grand Pre à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417821B5001, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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PD n°04417819B5001 Autorisé

La Carriere

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

09 juil. 2019 3 219 m² foncier

PD n°04417819B5002 Terminé

19 Le Butay

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

25 juil. 2019 1 918 m² foncier

PD n°04417820B5001 Autorisé

1 Route De L'epine

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

22 déc. 2020 798 m² foncier

PD n°04417821B5002 Autorisé

16 Rue St Medard

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

23 mars 2021 3 217 m² foncier

PD n°04417821B5004 Autorisé

7 La Basse Rennerie

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

29 avr. 2021 491 m² foncier

PD n°04417821B5003 Autorisé

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

05 mai 2021

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