Permis de démolir n° 04417522T0005 à Saint-Lyphard, 14 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 04417522T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Briere, le permis de démolir n° 04417522T0005 a été délivré le 24 août 2022 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 2 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417522T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |