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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417522T0008

Permis de démolir n° 04417522T0008 à Saint-Lyphard, 302 Keralio

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417522T0008, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 04417522T0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417522T0008 porte sur un bâtiment situé 302 Keralio.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA196, YA197, YA205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA196 YA197 YA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417522T0008
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 302 Keralio à Saint-Lyphard (44410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417522T0008, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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14 Rue De La Briere

Saint-Lyphard (44410)

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PD n°04417522T0006 Autorisé

8 Bis Rue Du Pingrin

Saint-Lyphard (44410)

13 oct. 2022 654 m² foncier

PD n°04417522T0007 Autorisé

4 Rue De La Cote D Amour

Saint-Lyphard (44410)

25 oct. 2022 360 m² foncier

PD n°04417523T0001 Autorisé

22 Rue De La Croix Gervaud

Saint-Lyphard (44410)

07 août 2023 485 m² foncier

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Mezerac

Saint-Lyphard (44410)

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PD n°04417524T0002 Autorisé

327 Breca

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