Permis de démolir n° 04417517S5002 à Saint-Lyphard, 28 B Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PD n° 04417517S5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417517S5002 porte sur un bâtiment situé 28 B Rue De La Briere.
La parcelle concernée s'étend sur 3 003 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK193, ZK194, ZK195. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417517S5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |