Permis de démolir n° 04417521T5009 à Saint-Lyphard, 100 Kerado
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 04417521T5009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 100 Kerado, le permis de démolir n° 04417521T5009 a été délivré le 7 mars 2022 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 3 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417521T5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |