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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417521T5008

Permis de démolir n° 04417521T5008 à Saint-Lyphard, 402 Kercradet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417521T5008, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 04417521T5008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417521T5008 a été délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 402 Kercradet.

Le terrain d'assiette couvre 1 961 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 961 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417521T5008
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 402 Kercradet à Saint-Lyphard (44410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417521T5008, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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103 La Masse

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246 Le Brunet

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100 Kerado

Saint-Lyphard (44410)

07 mars 2022 3 160 m² foncier

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16 Rue De La Briere

Saint-Lyphard (44410)

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