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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417521S5007

Permis de démolir n° 04417521S5007 à Saint-Lyphard, 246 Le Brunet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417521S5007, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 04417521S5007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417521S5007, délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 246 Le Brunet.

Le terrain d'assiette couvre 675 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	675 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417521S5007
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 246 Le Brunet à Saint-Lyphard (44410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417521S5007, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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PD n°04417521S5004 Autorisé

216 Kerbourg

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214 B Kerbourg

Saint-Lyphard (44410)

03 mai 2021 1 176 m² foncier

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103 La Masse

Saint-Lyphard (44410)

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402 Kercradet

Saint-Lyphard (44410)

20 oct. 2021 1 961 m² foncier

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100 Kerado

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16 Rue De La Briere

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