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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417521S5005

Permis de démolir n° 04417521S5005 à Saint-Lyphard, 214 B Kerbourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417521S5005, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 04417521S5005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417521S5005 a été délivré le 3 mai 2021, pour un bâtiment situé 214 B Kerbourg.

Le terrain concerné couvre 1 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417521S5005
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 B Kerbourg à Saint-Lyphard (44410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417521S5005, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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PD n°04417521S5001 Autorisé

3 Kernas

Saint-Lyphard (44410)

06 avr. 2021 3 600 m² foncier

PD n°04417521S5003 Autorisé

114 Kerhas

Saint-Lyphard (44410)

06 avr. 2021 2 220 m² foncier

PD n°04417521S5004 Autorisé

216 Kerbourg

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PD n°04417521S5006 Autorisé

103 La Masse

Saint-Lyphard (44410)

08 juin 2021 1 748 m² foncier

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