Permis de démolir Statut : Annulé N° 0441692500001

Permis de démolir à Saint-Julien-de-Concelles - 14 Route Felix Praud

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 10 septembre 2025 · Dossier PD n° 0441692500001 · Demandeur : TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0441692500001, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Route Felix Praud, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TERRENA. Le terrain concerné couvre 80 493 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZW255, ZW423, ZW43.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/09/2025
Surface du terrain
80 493 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 août 2025
Autorisation
10 septembre 2025
Délai d'instruction
1 mois 9 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Adresse
14 Route Felix Praud, Saint-Julien-de-Concelles (44450)
Code postal
44450
Département
Parcelles cadastrales
ZW255, ZW423, ZW43
Code INSEE
44169

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 80 493 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRENA
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
429707292
SIRET
42970729201891
Code APE (NAF)
46.31Z
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441692500001
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route Felix Praud, Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441692500001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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