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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441692600002

Permis de démolir n° 0441692600002 à Saint-Julien-de-Concelles, Impasse Des Framboisiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DMML et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441692600002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0441692600002

Demandeur

DMML

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441692600002 porte sur un bâtiment situé Impasse Des Framboisiers. DMML figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL141, YL217. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

1 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

01/07/2026

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL141 YL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMML

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993087832
SIRET: 99308783200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441692600002
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Framboisiers à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DMML et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441692600002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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PD n°04416923A0002 Autorisé

2 Route Du Bois Vert

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20 déc. 2023 10 149 m² foncier

PD n°04416924A0001 Autorisé

5 Rue De Bretagne

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

06 mars 2024 120 m² foncier RB IMMO

PD n°0441692500001 Annulé

14 Route Felix Praud

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

10 sept. 2025 80 493 m² foncier TERRENA

PD n°0441692500002 Autorisé

14 Route Felix Praud Malakoff

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

08 oct. 2025 80 493 m² foncier TERRENA

PD n°0441692600001 Autorisé

24 Route Clemence Lefeuvre

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03 juin 2026 38 441 m² foncier AGRO OUEST CONDITIONNEMENT

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