Permis de démolir n° 0441692600002 à Saint-Julien-de-Concelles, impasse des Framboisiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0441692600002
Demandeur
DMML
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441692600002 porte sur un bâtiment situé impasse des Framboisiers. DMML est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YL 141, YL 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Julien-de-Concelles compte 9 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
1 juillet 2026
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMML, une société civile immobilière (SCI) basée à St Julien de Concelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DMML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993087832
- SIRET
- 99308783200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441692600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles YL 141, YL 217 à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.