Permis de construire n° 04416914A1041 à Saint-Julien-de-Concelles pour 397 m² de locaux, Malakoff
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 04416914A1041
Demandeur
VALNANTAIS CONDITIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416914A1041 porte sur un projet situé Malakoff. Le projet est porté par VALNANTAIS CONDITIONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW1, ZW2, ZW43. L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malakoff
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 575 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 29 972 m² |
| Total | 29 575 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 29 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 575 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 29 972 m² |
| Total locaux | 29 575 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 29 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALNANTAIS CONDITIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504332115
- SIRET
- 50433211500014
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416914A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |