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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416924A0001

Permis de démolir n° 04416924A0001 à Saint-Julien-de-Concelles, 5 Rue De Bretagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RB IMMO et autorisé le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416924A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 04416924A0001

Demandeur

RB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Bretagne, le permis de démolir n° 04416924A0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de RB IMMO.

Le terrain concerné couvre 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979253614
SIRET: 97925361400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416924A0001
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Bretagne à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RB IMMO et autorisé le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416924A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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PD n°04416923A0001 Autorisé

14 Pas Des Justices

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19 juil. 2023 669 m² foncier

PD n°04416923A0002 Autorisé

2 Route Du Bois Vert

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

20 déc. 2023 10 149 m² foncier

PD n°0441692500001 Annulé

14 Route Felix Praud

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

10 sept. 2025 80 493 m² foncier TERRENA

PD n°0441692500002 Autorisé

14 Route Felix Praud Malakoff

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08 oct. 2025 80 493 m² foncier TERRENA

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