Permis de démolir n° 04416820T5002 à Saint-Joachim, Rue Pauline Kergomard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 04416820T5002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416820T5002 porte sur un bâtiment situé Rue Pauline Kergomard. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM.
Le terrain concerné couvre 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2936. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401689
- SIRET
- 21440168900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416820T5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |