Retour aux permis de démolir de Saint-Joachim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416819T5003

Permis de démolir n° 04416819T5003 à Saint-Joachim, Aignac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416819T5003, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 04416819T5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416819T5003 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un bâtiment situé Aignac.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1679, D1680, D1681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1679 D1680 D1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416819T5003
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aignac à Saint-Joachim (44720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416819T5003, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Joachim

PD n°04416817T5005 Terminé

Rue De La Lande

Saint-Joachim (44720)

06 sept. 2017 300 m² foncier

PD n°04416819T5001 Autorisé

92 Rue De La Rinais

Saint-Joachim (44720)

10 mars 2019 367 m² foncier

PD n°04416819T5002 Autorisé

Pendille

Saint-Joachim (44720)

07 juin 2019 23 m² foncier

PD n°04416819T5005 Autorisé

Rue De La Potriais

Saint-Joachim (44720)

24 févr. 2020 607 m² foncier

PD n°04416820T5001 Autorisé

46 Rue De La Ville

Saint-Joachim (44720)

24 févr. 2020 398 m² foncier

PD n°04416820T5002 Autorisé

Rue Pauline Kergomard

Saint-Joachim (44720)

24 févr. 2020 231 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JOACHIM

Autres types d'autorisations à Saint-Joachim

Permis de construire à Saint-Joachim

249 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Joachim

2 autorisations