Permis de démolir n° 04416819T5005 à Saint-Joachim, Rue De La Potriais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 04416819T5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416819T5005 a été délivré le 24 février 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Potriais.
Le terrain concerné couvre 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3082. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416819T5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |