Permis de démolir n° 04416821T5003 à Saint-Joachim, 17 Rue Joliot Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 juin 2021
Dossier PD n° 04416821T5003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416821T5003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Joliot Curie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401689
- SIRET
- 21440168900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416821T5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |