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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416816T5002

Permis de démolir n° 04416816T5002 à Saint-Joachim, 25 Rue Pauline Kergomard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416816T5002, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 04416816T5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416816T5002 a été délivré le 25 mai 2016, pour un bâtiment situé 25 Rue Pauline Kergomard.

Le terrain concerné couvre 3 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3204, F3278, F3776. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

3 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3204 F3278 F3776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416816T5002
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Pauline Kergomard à Saint-Joachim (44720).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416816T5002, déposé en mairie de Saint-Joachim.

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