Retour aux permis de démolir de Saint-Herblain

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04416217Z7005

Permis de démolir n° 04416217Z7005 à Saint-Herblain, Impasse Charles Trenet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV NOVAWEST et autorisé le 2 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z7005, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PD n° 04416217Z7005

Demandeur

SCCV NOVAWEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Charles Trenet, le permis de démolir n° 04416217Z7005 a été délivré le 2 juin 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCCV NOVAWEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW201, BW202, BW203. L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

9 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2017.

Dépôt

1 février 2019

Autorisation

2 juin 2017

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW201 BW202 BW203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOVAWEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819693672
SIRET: 81969367200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416217Z7005
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Charles Trenet à Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV NOVAWEST et autorisé le 2 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z7005, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Herblain

PD n°04416217Z7006 Autorisé

3 Rue Des Freres Grimm

Saint-Herblain (44800)

29 mai 2017 460 m² foncier

PD n°04416217Z7003 Autorisé

122 Rue Du Docteur Boubee

Saint-Herblain (44800)

02 juin 2017 431 m² foncier

PD n°04416217Z7004 Autorisé

24 Rue Des Platanes Quartier Bernardiere

Saint-Herblain (44800)

02 juin 2017 21 351 m² foncier L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04416217Z7007 Autorisé

56 Rue De La Gare

Saint-Herblain (44800)

16 juin 2017 444 m² foncier PROJEXIM

PD n°04416217Z7008 Autorisé

27 Rue Des Gaudries

Saint-Herblain (44800)

28 juil. 2017 995 m² foncier FDD FINANCES

PD n°04416217Z7009 Terminé

103 Quai Emile Cormerais

Saint-Herblain (44800)

28 déc. 2017 70 265 m² foncier CHANE TERMINAL NANTES

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain

Permis de construire à Saint-Herblain

1 083 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Herblain

37 autorisations