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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416223Z7010

Permis de démolir n° 04416223Z7010 à Saint-Herblain, 50 Rue Pierre Blard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416223Z7010, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 04416223Z7010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416223Z7010 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un bâtiment situé 50 Rue Pierre Blard. COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 359 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT221. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401622
SIRET: 21440162200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416223Z7010
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Pierre Blard à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416223Z7010, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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