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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416216Z7006

Permis de démolir n° 04416216Z7006 à Saint-Herblain, 30 Av De La Bouvardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z7006, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 04416216Z7006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416216Z7006, délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Av De La Bouvardiere.

Le terrain d'assiette couvre 1 123 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP207. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416216Z7006
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av De La Bouvardiere à Saint-Herblain (44800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z7006, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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PD n°04416216Z7005 Autorisé

26 Av De La Bouvardiere

Saint-Herblain (44800)

07 juil. 2016 775 m² foncier

PD n°04416216Z7007 Autorisé

21 Rue Du Petit Village

Saint-Herblain (44800)

09 déc. 2016 1 924 m² foncier

PD n°04416216Z7008 Autorisé

9 Rue Du Souvenir Francais

Saint-Herblain (44800)

03 janv. 2017 408 m² foncier LES JARDINS D'ELEONORE

PD n°04416217Z7002 Autorisé

27 Rue De La Rivaudiere

Saint-Herblain (44800)

31 mars 2017 17 181 m² foncier BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

PD n°04416217Z7006 Autorisé

3 Rue Des Freres Grimm

Saint-Herblain (44800)

29 mai 2017 460 m² foncier

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