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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04416213Z7002

Permis de démolir n° 04416213Z7002 à Saint-Herblain, 12 Rue Piliers Chauviniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z7002, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 juillet 2013

Dossier PD n° 04416213Z7002

Demandeur

PIERRE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416213Z7002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Piliers Chauviniere. PIERRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 948 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EC265. Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2013

Surface du terrain

11 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

4 novembre 2016

Décision

15 juillet 2013

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400594818
SIRET: 40059481800025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416213Z7002
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	15 juillet 2013
Date de dépôt	04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Piliers Chauviniere à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z7002, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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