Permis de démolir n° 04416214Z7003 à Saint-Herblain, Rue Jacques Brel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 04416214Z7003
Demandeur
LES REFLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416214Z7003 porte sur un bâtiment situé Rue Jacques Brel. Le dossier a été déposé par LES REFLETS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 994 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW251, BW252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES REFLETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804707529
- SIRET
- 80470752900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416214Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |