Permis de construire Locaux N° 04416213Z1083

Permis de construire n° 04416213Z1083 à Saint-Herblain pour 8 024 m² de locaux, 12 Rue Piliers Chauviniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PC n° 04416213Z1083

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416213Z1083, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Piliers Chauviniere. PIERRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 024 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EC265. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 948 m²

Surface créée

8 024 m²

Variation nette

+8 024 m²

Surface totale après

8 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 024 m² 8 024 m²
Total 0 m² 8 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 024 m² 8 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 024 m² 8 024 m²
dont Bureaux 0 m² 8 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 024 m² 8 024 m²
Total locaux 0 m² 8 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 024 m² 8 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400594818
SIRET
40059481800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 septembre 2013
Date de dépôt 04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Piliers Chauviniere, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE PROMOTION ; la décision est intervenue le 13 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z1083, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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