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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415414E5005

Permis de démolir n° 04415414E5005 à Saint-Brevin-les-Pins, 28 Allee De La Guinerais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E5005, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PD n° 04415414E5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415414E5005 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé 28 Allee De La Guinerais.

La parcelle concernée s'étend sur 501 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW107. Au total, 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2014.

Dépôt

19 juin 2015

Autorisation

3 octobre 2014

Dépôt

19/06/2015

Autorisation

03/10/2014

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415414E5005
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Allee De La Guinerais à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E5005, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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PD n°04415414E5002 Terminé

7 Avenu De La Prinais

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14 avr. 2014 331 m² foncier

PD n°04415414E5004 Terminé

63 Allee Des Cigales

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

08 sept. 2014 1 200 m² foncier DEM ACCESSION

PD n°04415414E5006 Autorisé

9006 Chemi De Derriere La Grand'ville

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

22 sept. 2014 1 627 m² foncier

PD n°04415414E5007 Autorisé

17 Rue De La Quatretais

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

14 nov. 2014 1 761 m² foncier

PD n°04415414E5008 Terminé

37 Avenu De La Hautiere

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

23 déc. 2014 2 224 m² foncier DEM ACCESSION

PD n°04415414E5010 Terminé

11 Avenu Des Poilus

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

23 déc. 2014 614 m² foncier

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