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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415414E5009

Permis de démolir n° 04415414E5009 à Saint-Brevin-les-Pins, 17 Avenu Des Sylphes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E5009, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PD n° 04415414E5009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415414E5009, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Avenu Des Sylphes.

La parcelle concernée s'étend sur 2 712 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Surface du terrain

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2015.

Dépôt

6 août 2015

Autorisation

15 janvier 2015

Dépôt

06/08/2015

Autorisation

15/01/2015

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415414E5009
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenu Des Sylphes à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E5009, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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PD n°04415414E5008 Terminé

37 Avenu De La Hautiere

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

23 déc. 2014 2 224 m² foncier DEM ACCESSION

PD n°04415414E5010 Terminé

11 Avenu Des Poilus

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

23 déc. 2014 614 m² foncier

PD n°04415415E5001 Autorisé

23 Avenu Edouard Branly

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

03 mars 2015 503 m² foncier

PD n°04415415E5002 Autorisé

39 Avenu De La Micheliere

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

18 avr. 2015 1 216 m² foncier FONCIER 44

PD n°04415415E5003 Autorisé

23 Allee Jean Gourbeil

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

29 sept. 2015 1 216 m² foncier

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