Permis de démolir n° 04415424E5003 à Saint-Brevin-les-Pins, 9 Allee Des Cigales
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2024
Dossier PD n° 04415424E5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415424E5003 porte sur un bâtiment situé 9 Allee Des Cigales.
Le terrain concerné couvre 777 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415424E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |