Permis de démolir n° 04415124T0006 à Saint-André-des-Eaux, 43 route du Cabeno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 04415124T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415124T0006 porte sur un bâtiment situé 43 route du Cabeno.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 791 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 132, AW 137. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 791 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415124T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |