Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415120T5002

Permis de démolir n° 04415120T5002 à Saint-André-des-Eaux, 1 rue de la Briere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 04415120T5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415120T5002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 rue de la Briere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 198 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BS 725P. La voie, rue de la Briere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BS 725P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 198 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415120T5002
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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