Permis de démolir n° 04415120T5002 à Saint-André-des-Eaux, 1 rue de la Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 04415120T5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415120T5002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 rue de la Briere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 198 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 725P. La voie, rue de la Briere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 198 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415120T5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Briere à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue de la Briere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.