Permis de démolir n° 04413720E5002 à Prinquiau, 5 Rue De Besne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PD n° 04413720E5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413720E5002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Besne.
Le terrain d'assiette couvre 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Prinquiau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413720E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |