Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413726E0001

Permis de démolir n° 04413726E0001 à Prinquiau, 26 Rue De Besne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 04413726E0001

Demandeur

ACT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue De Besne, le permis de démolir n° 04413726E0001 a été délivré le 11 mai 2026 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ACT IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C804, C1917. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Prinquiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026

Localisation du projet à Prinquiau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C804 C1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACT IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390286136
SIRET
39028613600051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04413726E0001
Code commune INSEE 44137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Besne à Prinquiau (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ACT IMMO et autorisée le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413726E0001, déposé en mairie de Prinquiau.

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