Permis de démolir n° 04413116D5006 à Pornic, 51 Rue De La Bernerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 04413116D5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413116D5006 a été délivré le 21 juillet 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 51 Rue De La Bernerie.
Le terrain d'assiette couvre 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413116D5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |