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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413023A0001

Permis de démolir n° 04413023A0001 à Pont-Saint-Martin, 41 Le Petit Frety

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAU et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413023A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 04413023A0001

Demandeur

BAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413023A0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 41 Le Petit Frety. Le projet est porté par BAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH580, AH581, AH582. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH580 AH581 AH582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814264008
SIRET: 81426400800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413023A0001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Le Petit Frety à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAU et autorisé le 30 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413023A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PD n°04413021A5002 Autorisé

16 La Tauniere

Pont-Saint-Martin (44860)

19 nov. 2021 972 m² foncier

PD n°04413022A5001 Autorisé

Rue Du Vignoble

Pont-Saint-Martin (44860)

24 févr. 2022 874 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413022A5003 Autorisé

4 B Rue Du Plessis

Pont-Saint-Martin (44860)

03 janv. 2023 1 890 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413024A0001 Autorisé

30 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

20 févr. 2024 327 m² foncier

PD n°04413024A0002 Autorisé

Le Moulin Gaillard

Pont-Saint-Martin (44860)

02 mai 2024 1 511 m² foncier

PD n°04413024A0003 Autorisé

61 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

02 mai 2024 650 m² foncier

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