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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441302500001

Permis de démolir n° 0441302500001 à Pont-Saint-Martin, 10 Le Petit Frety

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441302500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0441302500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441302500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un bâtiment situé 10 Le Petit Frety.

Le terrain concerné couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441302500001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Le Petit Frety à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441302500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PD n°04413024A0003 Autorisé

61 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

02 mai 2024 650 m² foncier

PD n°04413024A0004 Autorisé

8 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 1 087 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04413024A0005 Autorisé

60 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 2 168 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°0441302500002 Autorisé

63 Rue Du Pays De Retz

Pont-Saint-Martin (44860)

22 juil. 2025 843 m² foncier

PD n°0441302500003 Autorisé

10 Rue De La Basse Vincee

Pont-Saint-Martin (44860)

26 sept. 2025 146 m² foncier

PD n°0441302500004 Autorisé

583 Rue Des Etourmieres

Pont-Saint-Martin (44860)

01 oct. 2025 2 401 m² foncier

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